MENTIONS LEGALES

IDENTIFICATION

Quattro Assurances est un nom commercial de Courtage d'Assurances Transeuropéen SAS. Société de courtage en assurances au capital de 100 000€. Siège social : Espace Elysée - 128 rue la Boétie - 75008 PARIS. RCS PARIS 350894846. Etablissement principal : 679 Av du Général de Gaulle - 46400 SAINT-CERE. Inscrite à l'ORIAS en qualité de courtier : n°07001752 (orias.fr). Sous le contrôle de l'ACPR, 4 Place de Budapest - CS 92459– 75436 PARIS Cedex 09. Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des assurances.

Adresse de l’établissement principal : 679 Avenue du Général de Gaulle – 46400 SAINT-CERE.

Adresse de correspondance : BP 73 – 46400 SAINT-CERE

Courriel : contact@quattro.fr

N° de tel : 05 65 100 100

Directeur de la publication : Nicolas THEROND

Hébergeur : Infomaniak Network SA - Siège social : Avenue de la Praille, 26 - 1227 Carouge / Genève - Suisse.

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

Nous mettons à votre disposition des chargés de clientèle, ou leurs supérieurs hiérarchiques en cas de difficulté, habilités à répondre dans les meilleurs délais.

Le recours auprès de notre Service Consommateurs : en cas d’incompréhension persistante, vous pouvez adresser votre réclamation motivée à notre service Consommateurs à l’adresse suivante : Quattro Assurances, Service Consommateurs - BP 73 – 679 Avenue du Général de Gaulle – 46400 SAINT-CERE ou par courriel à l'adresse: serviceconsommateurs@assureur.net

Si la réponse ne vous satisfait toujours pas, il vous suffit d’adresser un courriel à clients@allianz.fr ou un courrier à Allianz Relation Clients  - Case courrier S1803 – 1 cours Michelet – CS 30051 – 92076 Paris La Défense cedex.

Vous n’êtes toujours pas satisfait de la réponse qui vous a été apportée après épuisement des voies de traitement internes indiquées ci-dessus ? Vous pouvez faire appel au Médiateur de l’Assurance dont les coordonnées sont les suivantes : www.mediation-assurance.org ou LMA 50 110 – 75441 PARIS Cedex 09. Vous avez toujours la possibilité de mener toutes actions légales.

En cas de souscription de votre contrat d’assurance en ligne, vous avez la possibilité en qualité de consommateur, de recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission, Européenne en utilisant le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

REMUNERATION

Le Cabinet COURTAGE D’ASSURANCE TRANSEUROPEEN travaille sur la base de frais de courtage et de commissions.

MODIFICATION DES CONDITIONS

COURTAGE D’ASSURANCES TRANSEUROPEEN se réserve le droit, à sa discrétion, de changer toute partie du site Web ou des présentes conditions.

PAIEMENT EN LIGNE SECURISE

Lorsque vous choisissez le mode de paiement par carte bancaire ou via Paypal, vous accédez à une page protégée. Les informations que vous saisissez sur cette page (le numéro, la date d’expiration de votre carte bancaire et le cryptogramme) sont cryptées. Ces données ne sont pas conservées sur nos serveurs.

DROIT DE RETRACTATION

En cas de souscription à distance, vous pouvez disposez d’un délai de rétractation.

Nous vous conseillons de vous reportez aux Conditions/Dispositions Générales des différents produits pour connaître les conditions d’application, de cet éventuel droit de rétractation.

RESPONSABILITE

Le site Web et le contenu sont fournis « EN L’ETAT » ; COURTAGE D’ASSURANCES TRANSEUROPEEN ne garantit pas l’exactitude, la mise à jour, l’exhaustivité, la performance, l’adéquation aux besoins particuliers du site Web ou de son contenu.

Le contenu du site est publié à titre d’information et n’est pas contractuel. Il ne saurait engager une quelconque responsabilité de COURTAGE D’ASSURANCES TRANSEUROPEEN en cas d’erreurs ou omissions, ou du contenu inexact du site Web ou d’aucun site Web auquel celui-ci est relié.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les droits de reproduction, les marques déposées, les droits sur les bases de données et tous autres droits relatifs à la propriété intellectuelle du contenu ainsi que tous les éléments qui peuvent exister dans ce site Web demeurent à tout moment la propriété de COURTAGE D’ASSURANCES TRANSEUROPEEN.

LOI APPLICABLE A LA LOCALISATION DES SOUSCRIPTIONS

Les garanties de votre contrat, à l’exception des garanties d’assistance, sont régies par le Code des assurances. Votre contrat se compose des Conditions/Dispositions Générales complétées par vos conditions/dispositions particulières. Lisez attentivement vos Conditions/Dispositions Générales. Elles vous précisent nos droits et obligations respectifs et répondent aux questions que vous vous posez.

Les souscriptions effectuées sur l’espace virtuel déterminé par les pages Web su site du souscripteur sont réputées localisées en France conformément à l’article L 310-4 4° du Code des assurances.

JURIDICTION

Les présentes conditions sont régies et interprétées selon la loi française et sont sujettes à la compétence exclusives des tribunaux français.

MENTIONS LÉGALES SUR NOS BANNIÈRES PUBLICITAIRES

Jusqu’à 20% de réduction sur la cotisation d’assurance la première année pour toute souscription d’un nouveau contrat auto “moderne”. Offre valable jusqu’au 30/04/2021 pour tout titulaire d’un contrat en cours QUATTRO ASSURANCES au jour de la souscription (sous réserve de satisfaire les conditions d'adhésion).